Notre FAQ

Intégrer Arcoop

Qu'est-ce qu'une CAE ?
Une coopérative d’activités et d’emploi est une entreprise qui réunit des entrepreneurs exerçant différents métiers. Chaque entrepreneur développe sa propre activité tout en s’intégrant dans un cadre collectif qui favorise les échanges et la mutualisation. Une CAE permet de bénéficier du statut de salarié. Toute CAE est une SCOP, Société coopérative et participative, ou une SCIC, Société coopérative d’intérêt collectif.

Qu'est-ce qu'une SCOP ?
Une SCOP, Société coopérative et participative, est une entreprise (SA, SARL, ou SAS) qui a pour associés majoritaires ses propres salariés : ils détiennent au moins 51% du capital social de l’entreprise. Tous les salariés d’une SCOP ne sont pas associés mais ont vocation à le devenir. Chaque associé a un droit de vote égal aux autres associés, quel que soit le nombre de parts détenues. Les salariés participent de manière démocratique aux choix stratégiques de l’entreprise. Les résultats sont répartis selon un principe d’équité et de pérennité de l’entreprise.

Comment rejoindre Arcoop ?
Vous assistez d’abord à une réunion d’information collective. Si vous êtes intéressé, vous prenez alors rendez-vous avec nous pour obtenir toutes les informations complémentaires et signer un contrat CAPE. Ça y est, vous êtes entrepreneur chez Arcoop !

Puis-je exercer au sein d'Arcoop quel que soit mon métier ?
Arcoop est une coopérative d’activités et d’emploi généraliste : elle regroupe des entrepreneurs de multiples métiers (bâtiment, artisanat, services à la personne ou aux entreprises, formation, conseil, bien-être, travail du bois, traction animale…). Les professions réglementées ne sont pas admises (expert-comptable, avocat, médecin…) et quelques autres cas particuliers (bail commercial, fonds de commerce, etc).

Puis-je venir chez Arcoop quel que soit mon parcours ?
 

Arcoop accueille tout porteur de projet : demandeurs d’emploi, salariés aspirant à l’autonomie, anciens chefs d’entreprise, personnes installées en activité informelle et souhaitant la formaliser… et s’adapte aux problématiques et besoins de chacun.

Puis-je intégrer Arcoop quel que soit mon lieu de résidence ?
 

Oui, Arcoop accueille des entrepreneurs de tous horizons géographiques, mais si vous habitez loin, vous ne pourrez pas profiter aussi aisément des temps de rencontres et d’échanges. Arcoop est une coopérative d’activités et d’emploi basée à Romans-sur-Isère et Valence qui accueille principalement des entrepreneurs de la Drôme-Ardèche, plus particulièrement des secteurs Nord Drôme, Drôme des Collines, Drôme-Ardèche Centre, et de l’agglomération Romans-Valence.

Que signifie devenir associé ?
 

Toute personne salariée chez Arcoop a vocation à devenir associée, au plus tard 3 ans après son entrée dans la coopérative. Arcoop est une SCOP, Société coopérative et participative : le capital de l’entreprise appartient pour au moins 51% à ses salariés-associés. Chaque associé possède une ou plusieurs parts sociales et représente une voix : il participe aux choix et à la vie de l’entreprise de manière démocratique.

Formalités et organisation

Quel est le coût de cet hebergement d'activité ?
 

Arcoop propose un barème attractif et différencié suivant les contrats :

  • CAPE : contribution mensuelle de 7% de la marge brute, avec un seuil annuel à 660 € et un plafond à 6 000 €. Un apport initial de 250 € de trésorerie est par ailleurs demandé.
  • CESA : contribution mensuelle de 10% de la marge brute, avec un seuil annuel à 900 € et un plafond à 6 000 €. et une assurance responsabilité civile ou décennale.

Vous avez également à votre charge une responsabilité civile, ou RC décennale pour les métiers du bâtiment.

Quel nom dois-je utiliser, mon nom commercial ou celui d'Arcoop ?
 

 

A des fins de communication, dans vos rapports avec vos clients par exemple, vous pouvez utiliser votre nom commercial propre. En revanche, puisque vous utilisez l’identité d’Arcoop (adresse, code APE, numéro SIRET…), vos documents officiels tels que vos factures, devis ou frais doivent comporter ces informations.

En tant que salarié, ai-je des horaires imposés ?
Le contrat qui vous lie à la coopérative (CAPE ou CESA) existe pour vous permettre de tester et développer votre activité de manière autonome, par conséquent vous n’avez aucune contrainte de ce type, vous êtes totalement libre dans la gestion de votre temps.

Mon activité est-elle assujettie à la TVA ?
Oui, Arcoop est une entreprise assujettie à la TVA, ses entrepreneurs le sont donc aussi.

Comment communiquer mes informations comptables ?
 

Afin de garantir un maximum de réactivité, Arcoop utilise un logiciel en ligne vous permettant de transmettre rapidement vos factures. Cet outil, auquel vous êtes formé lors de votre entrée dans la CAE, vous permet également de garder une vision permanente et instantanée sur votre activité. En complément, Arcoop envoie mensuellement à chaque entrepreneur un résumé clair de sa situation.

Comment sont gérés mes frais professionnels et achats ?
Le barème fiscal est appliqué sur vos frais kilométriques, et vos frais de bouche sont comptabilisés. De même, vos achats vous sont remboursés à réception de vos factures, à la condition que votre situation vous le permette (trésorerie suffisante).

Droits et avantages

Ai-je besoin de m'inscrire à la chambre de commerce ou des métiers ?
Non, vous utilisez la structure juridique de la coopérative.

Est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale ?
Oui, pour chaque contrat :

  • En contrat CAPE, vous bénéficiez des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, ainsi qu’aux services de santé au travail et aux travailleurs privés d’emploi ; de l’affiliation aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale ; de la couverture obligatoire au titre des accidents du travail.
  • En contrat CESA : vous bénéficiez d’une couverture sociale selon les dispositions de l’article R.313-7 du code de la sécurité sociale, soit à partir d’un minimum de 50 heures travaillées par mois ou de 150 heures par trimestre (ou un équivalent salaire supérieur ou égal à 150 fois le SMIC horaire).

Est-ce que je cotise pour ma retraite ?
La situation est différente suivant les contrats :

  • En contrat CAPE : la rémunération CAPE (exceptionnelle) n’ouvre pas de droits à la retraite.
  • En contrat CESA : vous ouvrez droit à un trimestre de retraite, à partir d’un minimum de 150 heures par trimestre (ou un équivalent salaire supérieur ou égal à 150 fois le SMIC horaire).

 

Est-ce que je cotise pour mes droits Pôle Emploi ?
Oui, pour chaque contrat :

  • En contrat CAPE : la rémunération CAPE (exceptionnelle) rentre dans le calcul des droits Pôle Emploi.
  • En contrat CESA : votre statut de salarié vous permet d’acquérir des droits Pôle Emploi.

De quels agréments et labels dispose Arcoop ?
Arcoop est reconnu comme organise de formation, ce qui permet à nos salariés de proposer des prestations de formation. Pour les employés du bâtiment, Arcoop dispose aussi des labels Qualibat et RGE et est adhérent à la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), nos salariés peuvent ainsi bénéficier des formations et réunions organisées par ce groupement.

Dois-je assurer mon activité individuellement ?
 

 

Les entrepreneurs salariés d’Arcoop doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, ou une assurance décennale pour les artisans du bâtiment. Cependant, notre coopérative mutualise aussi ces coûts, afin de proposer des tarifs avantageux :

  • Responsabilité civile : cotisation de 150 € annuels (par activité).
  • Décennale : cotisation proportionnelle à la marge brute (majorée pour une activité de gros oeuvre).

En tant que salarié, suis-je rémunéré ?
 

Dans le cadre d’un contrat CAPE, vous ne bénéficiez pas d’une rémunération (sauf cas spécifique), mais vous développez votre trésorerie grâce au revenu généré par votre activité. En revanche, le contrat CESA vous permet de vous verser une rémunération fixe et variable mensuelle. Votre rémunération est calculée avec l’équipe d’Arcoop, elle dépendra principalement de votre marge brute et des besoins nécessaires à la croissance de votre activité.

Puis-je investir et financer mes investissements ?
Oui, il vous est possible d’investir, avec des règles spécifiques en matière d’immobilisations (amortissement comptable). Pour financer ses investissements, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • L’autofinancement, par une trésorerie suffisante constituée en CAPE ou en salariat, et/ou un apport en compte courant.
  • Un prêt bancaire (personnel) ou un prêt Adie (microcrédit personnel, via l’Adie 2607).
  • Un prêt d’honneur : solution de financement personnel et à taux zéro, sur une durée de 36 mois, montée par le biais d’Arcoop. Initiactive 2607 est l’opérateur habilité sur le territoire.

Puis-je rompre mon contrat quand je le souhaite ?
 

 

Bien sur, l’une ou l’autre des parties peut mettre fin au contrat à tout moment, en respectant cependant le préavis contractuel.

Contrats CAPE et CESA

Qu'est-ce qu'un contrat CAPE ?
Un contrat CAPE est un contrat d’appui au projet d’entreprise. C’est un contrat destiné à vous permettre de tester votre activité, sans vous verser de rémunération (sauf cas spécifique) mais en conservant vos droits sociaux. Il vous offre ainsi la possibilité de constituer une clientèle et une trésorerie, avant de passer en contrat CESA (ou de créer votre entreprise indépendante).

Quelle est la durée d'un contrat CAPE ?
 

Un contrat CAPE possède une durée maximale de 12 mois et peut être renouvelé 2 fois.

Puis-je cumuler CAPE et allocations chômage ?
 

 

Oui, le CAPE vous permet de tester votre activité tout en continuant à percevoir vos allocations chômage ou votre RSA.

Puis-je cumuler un contrat CAPE avec un autre emploi ?
 

 

 

Oui, vous avez la liberté de cumuler votre activité (contrat CAPE) avec un emploi de salarié, à la condition que celui-ci soit à temps partiel.

Que se passe-t-il au terme de mon CAPE ?
 

Au terme de votre contrat CAPE, un bilan de votre activité est effectué avec vous et le chargé d’accompagnement. En fonction de l’atteinte de vos objectifs, trois possibilités se présentent :

  • Votre activité fonctionne et vous souhaitez continuer à la développer dans Arcoop. Si votre niveau d’activité et de trésorerie sont suffisants, un contrat CESA vous sera proposé. Sinon, il vous sera possible de continuer à tester votre activité, en renouvelant votre contrat CAPE.
  • Votre activité fonctionne et vous souhaitez créer votre propre entreprise. Nous étudierons avec vous la structure juridique la mieux adaptée, et nous vous verserons le solde de votre compte d’entrepreneur sous la forme d’une rémunération CAPE.
  • Votre activité ne fonctionne pas comme attendu et vous souhaitez l’arrêter. Nous vous orienterons vers l’interlocuteur adapté à votre désir d’orientation professionnelle, et nous vous verserons le solde de votre compte.

Qu'est-ce qu'un contrat CESA ?
 

Un contrat CESA est un contrat d’entrepreneur salarié-associé. Une fois la phase de test passé, ce contrat vous permet de développer et pérenniser votre activité.

Quelle est la durée d'un contrat CESA ?
Un contrat CESA est l’équivalent d’un CDI, prévu par le code du travail, avec une rémunération fixée sur vos objectifs commerciaux. A terme (3 ans au plus tard après votre entrée dans la coopérative), il vous permet également de devenir associé d’Arcoop et donc de participer aux choix et à la vie de la coopérative.

Comment est fixée ma rémunération en contrat CESA ?
 

A l’inverse du contrat CAPE, le contrat CESA a vocation à vous rémunérer. Le niveau de rémunération est fixé avec le chargé d’accompagnement en fonction de votre niveau d’activité prévisionnelle, et comprend une part fixe et une part variable. Ce salaire vous permet donc de cotiser pour vos droits sociaux, et notamment les allocations chômage.